Rendez-vous
Le principal objet du premier rendez-vous est que vous exposiez votre affaire, afin que nous soyons en mesure de vous conseiller utilement en vue de la rédaction d'un acte, de solutionner un litige né ou à naître, ou sur les chances de succès d'un procès éventuel.
En général, une première consultation d’orientation, sans étude de documents, d'une durée de 30 minutes environ, est facturée 90 € HT, + TVA 20 %, soit 108 € TTC. Si le temps de rendez-vous est plus long, notamment en raison de la consultation de documents, le montant de cette consultation est plus élevé.
Lors du premier rendez-vous, une fiche de renseignement vous est remise. Celle-ci est destinée à rentrer les données du client en informatique (état-civil, adresse, téléphone, e-mail…). Elle est également l’occasion de rappeler au client qu’il peut disposer d’un contrat « Protection Juridique » qui est susceptible de le couvrir d’une partie des frais qu’il sera amené à engager dans une procédure judiciaire.
Il convient de rappeler qu’un premier rendez-vous n‘engage en aucun cas l’introduction d’une action judiciaire. En effet, bon nombre de contentieux peuvent être évités par la simple consultation d’un avocat en amont pour désamorcer une situation de conflit. Nous privilégions en priorité la conciliation, et c’est en dernier recours qu’une procédure est engagée.
Pour optimiser le premier rendez-vous, Me DESNOYER vous conseille de le préparer :
- Mettez de l'ordre dans vos papiers et documents
- Écrivez une chronologie détaillée des événements
- Révélez toute information que vous détenez, qu'elle soit positive ou négative. En effet un élément caché ou dissimulé pourra ressortir et faire basculer totalement la vision d'une situation et impacter défavorablement les chances de succès de vos prétentions.
Il appartient à votre conseil de déterminer avec vous ce que nous considérons être pertinent ou non, pour défendre au mieux vos intérêts, et les risques induits par le choix d'options.
Il ne sert à rien de cacher des éléments à votre conseil, qui est par ailleurs tenu au secret professionnel et qui est là pour vous et trouver des solutions.
Au cours du rendez-vous, il est impératif que vous indiquiez clairement l’objectif que vous souhaitez atteindre in fine.
A l’issue de ce premier rendez-vous, et au vu des pièces qui me sont confiées, j’établis une consultation, mettant en évidence les points litigieux, ainsi qu’une première analyse permettant au client de faire le point et de prendre la décision sur les démarches à formaliser, d’engager ou pas une action, soit en conciliation, soit judiciaire.
Il est rappelé, à ce titre, que je commencerai mes diligences après avoir été préalablement provisionné pour couvrir les frais et le travail.
Fonctionnement du cabinet
La proximité du cabinet avec ses clients est indispensable pour réaliser un travail et un partenariat, dans un esprit de confiance mutuelle qui est indispensable. Nous tenons informé nos clients dans les meilleurs délais du traitement de leur dossier et de son évolution.
Tous les actes et documents envoyés par le cabinet sont adressés préalablement à nos clients pour recueillir leur approbation ou leurs remarques ou observations.
Le client est également informé de tout ce qui est reçu par le Cabinet de la part des interlocuteurs liées au dossier : adversaires, avocat adverse, tribunal, huissier, notaire, expert …
Les transmissions par mail sont privilégiées en raison d’une réactivité et d'une réception sans les aléas et délais que génère la voie postale. (un accusé de réception par mail vous est demandé)
En corrélation du travail fait et des frais engagés, le client se doit de régler dans les meilleurs délais son conseil.
Honoraires
Il est à rappeler que les honoraires des Avocats sont libres et fixés en accord avec le client.
Cependant, un certain nombre de critères objectifs rentrent en compte pour en fixer le montant.
L'avocat a droit au règlement des honoraires et émoluments qui lui sont dus en rémunération du travail qu'il a fourni, du service rendu et du résultat obtenu ainsi qu'au remboursement de ses frais et débours.
En premier lieu, il convient de bien comprendre qu’il est très difficile de prévoir à l’avance quel sera le montant des honoraires. Ceux-ci dépendent du temps consacré au dossier, des actes, démarches et des frais nécessairement engagés. C’est ainsi que tout au long de la procédure, des provisions sont sollicitées en fonction de l’avancement du dossier et de la procédure. En tout état de cause, mon Étude est à même de fournir la liste des diligences accomplies et des frais engagés.
Une convention d'honoraire sera établie entre l'avocat et son client, et le coût du dossier sera fonction notamment des éléments suivants :
- Le temps qui devra être consacré à l'affaire,
- Le travail de recherches
- La nature et la difficulté de l'affaire
- L'importance des intérêts en cause
- L'incidence des frais et charges de fonctionnement du cabinet auquel appartient l'avocat
- L'expérience et la notoriété de ce dernier
- Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail
A défaut de paiement de la provision demandée, l'avocat peut renoncer à s'occuper de l'affaire ou s'en retirer.
Il est important de rappeler : Qu'il est interdit, en France, à l'avocat de fixer ses honoraires exclusivement au pourcentage des résultats obtenus (pacte de "quota litis").
L'honoraire de résultat est un complément au travail réalisé et des prestations effectuées qui amène à un résultat escompté : il associe l'avocat et son client au succès de leur partenariat.
Au fur et à mesure de l'avancement de la procédure, les Avocats demandent en conséquence à leurs clients le paiement d'honoraires sur les prestations faites et des provisions qui constituent des avances sur les frais et/ou prestations à réaliser, puis un solde après le jugement rendu.
Les tarifs sont également rappelés systématiquement à chaque envoi de demande de provision, et ce, dans un souci de parfaite transparence.
Les honoraires incluent les charges du Cabinet, le temps passé, les frais de documentation, les frais de fonctionnement (secrétariat, fournitures, copies….). Il convient de noter que je ne commencerai mes diligences qu’après avoir été préalablement provisionné.
-
Informations générales sur les frais et honoraires des avocats.