Le Droit Civil et Droit Immobilier
Le Cabinet de Maître DESNOYER intervient dans cette matière qui régit les rapports entre les acteurs juridiques, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Son domaine est particulièrement vaste et comprend de nombreux sujets de litiges potentiels.
Au civil, les juridictions compétentes sont les suivantes :
✖ Le Juge de Proximité ( JPROX) :
Pour les petits litiges et certaines matières particulières, comme par exemple, le contentieux du remboursement du dépôt de garantie dans les baux à usage d'habitation. Le juge de proximité est compétent pour juger des litiges civils de la vie courante n'excédant pas 4 000 €. Cette juridiction est en phase de disparition qui devrait être effective au 1er janvier 2017.
✖ Le Tribunal d'Instance (TI) :
Traite d'affaires plus importantes sur le plan pécuniaire dont le montant est compris entre 4 000 et 10 000 € , ainsi que pour des matières relevant de certains domaine et qui lui sont spécialement attribués, et ce, quelque soit le montant des sommes en jeu : litiges locataire-bailleur, bornage, conflit relatif à l'élagage des arbres et des haies ainsi que des distances de plantation, crédits à la consommation, etc...
✖ Le Tribunal de Grande Instance (TGI) :
Pour les affaires d'un montant plus important supérieur à 10 000 € et pour certaines matières spécifiques d'attribution, comme le droit de la famille.
✖ Le Juge de l'exécution ( JEX) :
Chargé de statuer sur les difficultés d'exécution d'une décision judiciaire définitive.
Concernant les différentes matières de droit civil, le Cabinet intervient dans ces litiges et notamment ceux opposant bailleurs-locataires, en matière du droit de propriété et immobilier pour des procédures en bornage judiciaire, pour des troubles anormaux de voisinage, pour les procédures d'indemnisation de préjudices, dans le domaine du droit de la construction, ...
Concernant ce dernier point, il apparaît trop souvent que pour des prises de décisions importantes, les familles ne s'entourent pas de conseils au moment de la mise en place de leurs projets et ne consultent un avocat qu'au moment de l'apparition de vices ou de graves malfaçons : elles ne se sont pas souciées de bon nombre de notions telles que :
La couverture du maître de l'ouvrage par une assurance,
La notion de réception de l'ouvrage,
L'absence de connaissance de la notion de vices apparents,
Contrats d'entreprise du bâtisseur comportant des clauses litigieuses, ou ne prévoyant pas de délais d'exécution, etc...
L'assistance du Cabinet peut également intervenir dans le domaine du respect de la vie privée, de la vie familiale, du respect de la correspondance, du droit à l'image,
Concernant ce dernier point, il faut savoir notamment que si l'auteur d'un cliché photographique est protégé, il n'en demeure pas moins que son droit peut s'opposer à d'autres droits de même nature ; exemple : qui n'a pas entendu rendre publique ou exploiter, voir commercialiser ses clichés en les diffusant par exemple sur des blogs, des forums, ou sur les réseaux sociaux... ?
Or, vous avez pu, en fait, photographier un lieu, un bâtiment, un monument lui-même protégé par un droit d'auteur qui serait susceptible de formaliser des revendications à votre encontre.
Le Cabinet intervient également pour la mise en place de :
Mesures conservatoires avant l'engagement de procédures judiciaires,
Mesures d'exécutions forcées : le but étant l'obtention d'une exécution effective d'une décision judiciaire exécutoire.
N'hésitez pas, de manière général, à consulter rapidement un avocat : cela ne vous engage pas forcément dans une procédure contentieuse, mais peut au contraire vous garantir une sérénité et un bon aboutissement dans vos projets ou choix de vie.